Informations légales et confidentialité

Confidentialité et données personnelles

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.

Les Jardins Athois SRL, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est responsable de l’utilisation des données recueillies pour vos demandes de contact et de devis.

Les informations que vous nous transmettez

Le formulaire recueille votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre téléphone, l’adresse du projet et sa description. Ces cinq renseignements sont obligatoires : sans eux, la demande ne peut pas être envoyée par le formulaire. Vous pouvez également nous contacter directement par téléphone ou par e-mail.

Ces informations servent à vous répondre, à comprendre les travaux souhaités, à préparer un devis et à organiser le suivi de votre projet. Le formulaire ne permet pas de joindre de fichiers. Si vous nous envoyez ensuite des photos ou des plans par e-mail, transmettez uniquement les éléments utiles au projet et évitez les données personnelles de tiers sans rapport avec votre demande.

Les raisons et les bases de cette utilisation

Les demandes de devis et de travaux relèvent des démarches précontractuelles effectuées à votre demande, puis de l’exécution du contrat si vous devenez client (article 6.1.b du RGPD). Les autres questions sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6.1.f). La facturation et les documents imposés par la loi répondent à nos obligations légales (article 6.1.c).

La protection du formulaire et de la messagerie contre les abus repose sur notre intérêt légitime à sécuriser ces services. La vérification antispam est automatisée ; elle peut bloquer un envoi suspect. Vous pouvez toujours nous contacter directement par téléphone ou par e-mail. Elle ne sert pas à évaluer votre projet ni à prendre une décision commerciale à votre sujet. Sa case à cocher confirme que vous avez pris connaissance de ces informations ; elle ne vous inscrit pas à des communications publicitaires.

Le parcours et les destinataires de votre demande

Lorsque vous envoyez le formulaire, notre hébergement OVHcloud transmet votre demande à lesjardinsathois@gmail.com, notre messagerie Gmail. Le formulaire ne crée pas de dossier dans une base de données du site et son code n’enregistre pas vos réponses dans le stockage du navigateur. Les messages restent dans la messagerie pour le suivi de votre demande.

Les destinataires sont les personnes chargées de ce suivi au sein des Jardins Athois et les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et à la messagerie : OVHcloud et Google (Gmail). Cloudflare intervient pour la protection antispam décrite ci-dessous.

Google peut traiter des données hors de l’Espace économique européen. Google indique utiliser les décisions d’adéquation, notamment le cadre UE–États-Unis pour les transferts couverts, et les clauses contractuelles types lorsque nécessaire. Les garanties applicables et les moyens de s’informer à leur sujet sont présentés dans ses cadres pour le transfert de données.

Les durées de conservation

• Renseignements et devis sans suite : les messages et documents utiles sont conservés au maximum trois ans après le dernier échange avec vous, puis supprimés.
• Dossiers clients : les informations sont conservées pendant la relation contractuelle. Ensuite, seuls les éléments nécessaires aux obligations légales, au suivi des garanties ou à la défense de droits sont conservés pendant les délais applicables.
• Documents comptables et justificatifs fiscaux : ils sont conservés pendant les dix années ou exercices comptables qui suivent la période imposable concernée, sous réserve des délais particuliers prévus par la législation.

En cas de litige, les éléments nécessaires peuvent être conservés jusqu’à son règlement définitif. L’accès aux documents conservés pour une obligation légale ou comme preuve est limité à ces finalités. Cette règle concerne aussi les pièces jointes reçues par e-mail : le tri et la suppression doivent être effectués dans la messagerie, ils ne sont pas déclenchés automatiquement par le formulaire.

Cookies, ressources du site et données techniques

Le site ne dépose pas de cookies publicitaires ni de cookies de mesure d’audience. Les photos et les polices sont hébergées avec le site ; leur affichage ne nécessite pas de connexion à Google Fonts. Le suivi du référencement avec Google Search Console n’ajoute pas de traceur dans les pages.

L’hébergement traite des données techniques de connexion, notamment l’adresse IP, la date et les informations de requête, afin de fournir et sécuriser le service et de diagnostiquer les incidents. Leur conservation dépend des besoins de sécurité et des règles du service d’hébergement. OVHcloud décrit la conservation des journaux techniques selon le service, avec un maximum de douze mois, dans sa politique d’utilisation des données personnelles. Ces données ne sont pas utilisées par Les Jardins Athois à des fins publicitaires.

Pour limiter les envois abusifs, le formulaire conserve des empreintes protégées de l’adresse réseau et de l’adresse e-mail, ainsi que les horaires des demandes, dans un fichier technique hors des pages publiques. Le contenu du message n’y est pas enregistré. Les événements servent à limiter les envois pendant une heure, puis sont purgés lors de la prochaine demande traitée. Ces compteurs locaux ne nécessitent aucun cookie.

Protection antispam avec Cloudflare Turnstile

La page de contact utilise Cloudflare Turnstile pour distinguer les visiteurs humains des robots. Ce service traite des signaux techniques, notamment l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de la connexion, ainsi que le site consulté. Notre serveur transmet à Cloudflare le jeton de vérification ; notre intégration ne lui transmet pas le contenu de votre demande ni les champs nom, e-mail, téléphone et adresse du projet.

Cette protection repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le formulaire et la messagerie. Cloudflare indique traiter ces signaux pour fournir le service et améliorer sa détection des robots. La fonction de préautorisation (« pre-clearance ») est désactivée : notre intégration ne demande pas la création du cookie cf_clearance. Pour les traitements, la conservation des données techniques et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen, consultez l’addendum de confidentialité Turnstile et la politique de confidentialité de Cloudflare.

Les liens vers Facebook ou d’autres sites vous conduisent vers des services externes lorsque vous cliquez dessus. Ces services appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

Vos droits et votre interlocuteur

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. La portabilité s’applique aux traitements automatisés fondés sur un contrat ou sur le consentement, lorsque ses conditions sont réunies. Une obligation légale ou la défense d’un droit peut limiter l’effacement.

Pour exercer vos droits ou poser une question, écrivez à lesjardinsathois@gmail.com ou à notre adresse postale indiquée ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.

Revenir à la demande de devis